Acquisition par une entreprise

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’art peuvent déduire le prix d’acquisition du résultat imposable (article 238 bis AB du code général des impôts).
L’œuvre doit être un original réalisé par un artiste vivant au moment de l’acquisition et être inscrite à l’actif du bilan.
L’avantage fiscal est conditionné à l’exposition de l’œuvre :

• dans un lieu accessible au public ou aux salariés (ce qui exclut les bureaux individuels), et de manière continue pendant la durée de la déduction fiscale (5 ans)
• La déduction fiscale est étalée sur une durée de 5 ans (20% du prix d’acquisition par an), avec un plafond annuel à 0,5% du chiffre d’affaires.

Acquisition par un particulier

À la différence des entreprises, les particuliers ne bénéficient pas d’un avantage fiscal lors de l’achat d’une œuvre d’art.
En revanche, les particuliers bénéficient d’un régime fiscal de faveur au moment de la revente de l’œuvre.
Tout d’abord, les œuvres vendues à un prix inférieur à 5 000 € ne sont pas taxées.
Au-delà de 5 000 €, le particulier propriétaire a le choix entre deux régimes d’imposition de la plus-value :

• Taxe forfaitaire de 6,5% du prix de cession (frais inclus); ou
• Option pour le régime des plus-values : imposition de la plus-value au taux de 36,2% (impôt sur le revenu 19% + prélèvements sociaux 17,2%). La plus-value est diminuée d’un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention, ce qui conduit à une exonération totale après 22 ans de détention. Pour bénéficier de ce régime, le vendeur doit être en mesure de justifier la date et le prix d’acquisition du bien (ex : facture d’achat) ou de justifier qu’il le détient depuis plus de vingt-deux ans.